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Entreprises de propreté et services associés - Convention collective nationale - IDCC : 3043 pan Journaux officiels

Caractéristiques

• Entreprises de propreté et services associés - Convention collective nationale - IDCC : 3043
• Journaux officiels
• Nb. de pages: 294
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782110775504
• Editeur: Documentation Française (La)
• Date de parution: 2022

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Overview

Texte de base : Convention collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 Champ d'application : Définition La présente convention collective s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d'outre-mer, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur : - une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et/ou - une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code APE 96.01 A. En conséquence, sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale : - la désinfection, la désinsectisation et la dératisation; - le ramonage.

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